CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX PARTICULIERS
PREAMBULE
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Le fait de traiter avec notre société implique de la part de nos clients l’acceptation de nos
Conditions Générales de Vente et tarifs en vigueur, qui annulent tout document qui leur
serait contraire.
Tous les litiges, quelle qu’en soit la nature, seront soumis au Tribunal de Commerce de
Toulon, auquel il est fait expressément attribution de juridiction et ce même en cas de
pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie.
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RENSEIGNEMENTS & DÉPARTS
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• Départ et arrivée: Port de la Tour Fondue sur la Presqu’île de Giens.
Votre port d’embarquement sera nécessairement votre port de débarquement.
• Les billets sont valables pour une date donnée.
• Réservation impérative pour toutes les promenades, par téléphone ou sur le
site internet: www.ilesdorevasion.com
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A BORD
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* Les gros sacs encombrants sont interdits, sacs à dos et sacs à mains autorisés.
* Appareils photo et affaires personnelles (pas trop volumineuses) autorisés.
* Iles d’Or Évasion décline toutes responsabilités en cas de dégradations, casses, perte
ou vol
* Pensez à la crème solaire et chapeau
* Les gilets de sauvetage sont fournis
* Interdit aux enfants de moins de 3 ans sauf en cas de privatisation
* Activité déconseillée aux femmes enceintes et aux personnes souffrant de problèmes de
dos
* Activité malheureusement non accessible aux personnes à mobilité réduite
* Nous rappelons que la baignade et la découverte des fonds marins restent facultatives
et sous votre propre responsabilité.
* Nous nous réservons le droits de refuser toute personnes en état d'ébriété sur le bateau
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PRIX
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Nos billets sont toujours facturés suivant le taux de TVA en vigueur applicable en France
métropolitaine sur la base de la date d’achat. Nos tarifs s’entendent TTC. Les prix du tarif
peuvent être modifiés. Une facture peut être émise après paiement des billets.
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RÈGLEMENTS ACCEPTÉS
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* Espèce
* Paiements via le site internet
* Carte bancaire Visa ou Mastercard
* Chèque libellé à l’ordre de Iles d’Or Evasion
PRESTATIONS INCLUSES DANS VOTRE BILLET
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• Assurance responsabilité civile
• Frais de carburant et de fonctionnement
• Capitaine anglophone
• Gilets de sauvetages
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RETARD, MODIFICATION, ANNULATION
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Iles d’Or Evasion se réserve le droit, sans préavis, d’annuler une excursion ou de modifier
ses horaires (conditions météo, problèmes techniques)
En cas d’annulation de notre part, nous vous rembourserons intégralement.
En cas de retard nous attendrons maximum 10 minutes. Pas de remboursement en
cas de retard de plus de 10minutes.
En cas de faible affluence (moins de 5 tickets vendus sur l’excursion en cours) nous
nous réservons de droit d’annuler ladite sortie.
Annulation/ Modification par le client sans frais jusqu’à 72H avant le départ. Aucun
remboursement à moins de 72H du départ.
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CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
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Il est expressément convenu que nos billets demeurent notre propriété jusqu’au paiement
intégral du prix de vente.
Toute clause contraire est réputée non écrite. Si les billets ont été délivrés, notre société
se réserve le droit de les revendiquer conformément aux dispositions de la loi n° 85-98 du
25 janvier 1985. Jusqu’à leur règlement complet, nos billets sont sous la garde de leur
acquéreur qui doit supporter les risques qu’ils pourraient subir ou occasionner, pour
quelque cause que ce soit, même en cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d’un
tiers.
Dans le cas où nos billets seraient transformés ou revendus, nous nous réservons
expressément le droit d’en revendiquer le prix.
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CLAUSE RESOLUTOIRE
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En cas de non-paiement, même partiel, de billets émis, nous nous réservons la possibilité
de demander l’exigibilité immédiate des sommes dues à quelque titre que ce soit. Dans ce
cas, ainsi que dans ceux de changements dans la situation du débiteur, incapacité,
modification ou dissolution de société, péril pour quelque cause que ce soit, convention
pourra être résolue à notre initiative, en tout ou partie, de plein droit sur simple avis de
notre part donné au client par lettre recommandée, sans autre formalité, et sans préjudice
de tous dommages.
Dans le cas où notre société ne se prévaudrait pas de cette clause, elle pourrait se
réserver le droit de demander des garanties pour assurer l’exécution des conventions en
cours.